J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0752368A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Deschamps (Josiane), épouse Deleani, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne.

Mme Fanton (Annick), épouse Dussud, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne.